Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

ZANOLETTI-RENARD Karine, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 921 322 467 00017, dont le siège est situé 6 Impasse de la Noue de Périgny, 51260 Esclavolles-Lurey, exploitant le site internet LES SENS D'EULALIE, accessible à l’adresse communiquée par l’entreprise,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, que ce soit en tant que consommateur (particulier) ou professionnel (ci-après dénommés le « Client »).

Les CGV régissent exclusivement les ventes de produits physiques proposées par LES SENS D'EULALIE sur le territoire de la France métropolitaine.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

2. Commande

Le Client peut passer commande directement en ligne via le site LES SENS D’EULALIE, au moyen d’une interface sécurisée. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du ou des produits, ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation finale de la commande.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une confirmation manuelle par LES SENS D’EULALIE, notamment en cas de vérification de disponibilité ou de stock.

Les produits proposés sont, selon les cas, en stock, fabriqués à la commande ou disponibles en petites séries. Dans le cas d'une fabrication à la commande, les délais peuvent être légèrement allongés ; cela sera précisé lors de la validation ou dans les informations produits.

Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un e-mail automatique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande. Cette confirmation n’implique pas la validation définitive de la commande, qui reste soumise à la disponibilité effective des produits.

Le site permet au Client de commander avec ou sans création de compte utilisateur. Dans les deux cas, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits proposés sur le site LES SENS D’EULALIE sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts, en raison du statut de micro-entreprise de ZANOLETTI-RENARD Karine.

Le prix total indiqué lors de la commande inclut les éventuels frais de traitement et de livraison, précisés avant la validation finale.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Aucun envoi ne sera effectué sans réception complète du règlement.

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Une facture est générée et disponible après l’expédition de la commande, sur demande par e-mail ou via l’espace client si applicable.

4. Livraison

Les produits commandés sur le site LES SENS D’EULALIE sont livrés en France métropolitaine et en Europe, via les transporteurs suivants : Colissimo et Mondial Relay.

Le choix du mode de livraison est proposé au Client lors de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués à ce moment, en fonction du transporteur sélectionné et, le cas échéant, du poids ou de la destination du colis.

Les délais moyens de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les conditions du transporteur.

Une fois le colis expédié, un numéro de suivi est communiqué au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande en ligne.

En cas de retard ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : les.sens.deulalie@gmail.com.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’un e-mail exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter à l’adresse suivante : les.sens.deulalie@gmail.com

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur (produit défectueux, erreur de référence, etc.).

Le remboursement du ou des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles par le vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

6. Garanties – Réclamations

Tous les produits proposés par LES SENS D’EULALIE bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, à savoir :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception du colis pour signaler le problème au vendeur, par e-mail à les.sens.deulalie@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de défauts apparents.

Le Client devra fournir des photos claires du produit concerné, ainsi qu’une description du défaut ou du dommage constaté. Après vérification, LES SENS D’EULALIE pourra proposer selon le cas :

• un échange (sous réserve de disponibilité),

• une réparation si applicable,

• ou un remboursement du produit concerné.

Aucune garantie commerciale complémentaire n’est proposée. Les garanties applicables sont uniquement celles prévues par la loi.

7. Responsabilité

LES SENS D’EULALIE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés sur le site.

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : grève totale ou partielle (notamment des services postaux ou de transport), catastrophes naturelles, pandémies, incendies, intempéries, guerre, interruption des réseaux de télécommunications ou d'approvisionnement, etc.

Le site LES SENS D’EULALIE est accessible 7j/7, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance, ou en cas de force majeure. La responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée en cas d’erreur technique, de bug ou d’indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site LES SENS D’EULALIE — y compris, sans s’y limiter, les textes, descriptions, images, photographies, logos, créations artisanales et visuels — est la propriété exclusive de ZANOLETTI-RENARD Karine, créatrice des produits et détentrice des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, partielle ou totale, de tout contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucun droit ou licence d’utilisation de ces contenus n’est concédé au Client ou au visiteur du site, sauf autorisation expresse de la créatrice.

9. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LES SENS D’EULALIE à l’adresse suivante : les.sens.deulalie@gmail.com, afin de tenter une résolution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Client peut, à cet effet, utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de la micro-entreprise, sauf dispositions impératives contraires du Code de la consommation.